président de chambre honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

magistrat de la Cour des comptes

La formation restreinte du collège de supervision

Le vice-président

président de chambre à la Cour des comptes

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

magistrat de la Cour des comptes

Le sous-collège sectoriel de l'assurance

Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

président du comité mentionné au 8° de l'article L

président de chambre maintenu

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de la première chambre de la Cour des comptes ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade d'officier

président de la première chambre de la Cour des comptes

de rapporteurs

Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

membre du collège de la HAS

membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique

dans leur fonction

président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites

conseiller maître à la Cour des comptes, président du fonds de réserve des retraites

membres dudit comité

en raison de leur compétence

président de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

personne qualifiée

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Haute Autorité de santé

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés par le Président de la République

suppléant au président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

personnes qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché

dans les cadres de la juridiction

directeur de la sécurité sociale

directeur de la sécurité sociale

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Suppléant : M

2o Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

directeur de la sécurité sociale

membres de la commission pour les simplifications administratives

1

représentants de l'administration

directeur à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

directeur de la sécurité sociale ou son représentant

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales

directeur de la sécurité sociale

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du travail et des affaires sociales

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère du travail et des affaires sociales

directeur de la sécurité sociale

pour une période maximale de cinq ans

directeur de la sécurité sociale

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

directeur de la sécurité sociale

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur de la sécurité sociale

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France

1

représentants de l'Etat

directeur

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

conseiller référendaire à la Cour des comptes

des fonctions de commissaire adjoint au Plan